Conditions d'utilisation.

1. Acceptation des conditions

Ce contrat lie l'utilisateur à Alain Brunelle (« le Courtier ») et réglemente l'accès au site web. « En accédant au Site Web, vous acceptez d'être lié par les Conditions alors en vigueur » et confirmez votre capacité juridique. L'accès est refusé si vous n'acceptez pas les présentes Conditions.

2. Propriété intellectuelle

Tout contenu — textes, visuels, code, applications, éléments d'intelligence artificielle, marques — est protégé par les droits d'auteur canadiens et internationaux. « Le Courtier conserve tous les droits, titres et intérêts sur le Contenu » et aucun droit de propriété n'est transféré aux utilisateurs.

3. Licence d'utilisation limitée

Le Courtier accorde une licence personnelle, non exclusive et révocable pour un accès personnel et non commercial. « Toute autre utilisation, notamment commerciale, automatisée, systématique ou massive » est strictement interdite sans consentement écrit préalable.

4. Outils d'intelligence artificielle

Les contenus générés par intelligence artificielle sont fournis à titre informatif uniquement « sans aucune garantie de fiabilité, d'exactitude ou d'adéquation aux normes réglementaires. » L'utilisateur demeure responsable de la vérification de toute information avant utilisation.

5. Comportements interdits

Les utilisateurs s'engagent à ne pas :

• Détourner le contenu à des fins commerciales
• Perturber la sécurité du site
• Publier du contenu illégal ou diffamatoire
• Collecter des données sans consentement
• Utiliser les services de façon frauduleuse

6. Modifications

Alain Brunelle peut modifier les Conditions à tout moment. « L'usage continu du Site Web après une mise à jour équivaut à une acceptation des Conditions modifiées. »

7. Liens externes

Le site peut contenir des hyperliens vers des tiers. « Le Courtier n'assume aucune responsabilité quant au contenu ou aux pratiques de ces sites externes. »

8. Marques de commerce

Les noms, logos et marques sont la propriété du Courtier ou de leurs propriétaires respectifs. « Toute utilisation non autorisée est strictement interdite. »

9. Protection des renseignements personnels

Les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, à la Loi canadienne anti-pourriel et aux lois applicables. Les utilisateurs consentent à recevoir :

• Messages de confirmation et rappels : communications concernant les rendez-vous
• Messages promotionnels : offres, nouveautés et communications marketing

Des frais de messagerie peuvent s'appliquer selon votre forfait mobile.

Désinscription : pour les textos, envoyez « STOP » pour vous désinscrire. Pour les courriels, utilisez le lien de désabonnement fourni dans chaque communication.

10. Concours et campagnes

Les concours sont régis par des règlements distincts accessibles sur les pages dédiées.

11. Limitation de responsabilité

Le site n'est pas garanti exempt d'erreurs ou d'interruptions. « EN AUCUN CAS le Courtier, SES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, PARTENAIRES OU FOURNISSEURS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS. »

12. Indemnisation

L'utilisateur accepte d'indemniser le Courtier pour toute perte, réclamation, dommage ou frais résultant de son usage ou de violations des présentes Conditions.

13. Résiliation

Le Courtier peut suspendre ou résilier l'accès sans préavis pour violation réelle ou suspectée. Certaines obligations subsistent après résiliation.

14. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois du Québec, Canada. « Tout litige lié au Site Web ou aux présentes Conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux du district de Montréal. »

15. Accessibilité

Le Courtier s'engage à rendre le site accessible aux personnes avec limitations fonctionnelles. Pour assistance, contactez alainbrunelle@alainbrunelle.com.

16. Sous-traitants et services tiers

Des fournisseurs peuvent accéder à certaines données uniquement si nécessaire, sous engagement de confidentialité.

17. Exportation et contrôle des données

L'utilisateur reconnaît que certains outils peuvent être soumis à des lois de contrôle à l'exportation canadiennes ou américaines.

18. Intégralité et dissociabilité

Si une disposition est invalide, les autres demeurent applicables. « Ces Conditions constituent l'intégrité de l'accord entre le Courtier et l'Utilisateur. »

19. Contact